- Maîtrise d'Oeuvre
:
Assumée par un C.M.I., un architecte, un BET ou un Maître d'Oeuvre
régulièrement assuré pour cette mission.
- Travaux
:
Réalisés par des entreprises régulièrement assurées pour le corps
d'état réalisé.
Une exception peut être faite pour les petits travaux de finition
(peinture, tapisserie, revêtements souples) exécutés par le Maître
d'Ouvrage.
- D.R.O.C. (Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier) :
Les attestations d'assurance RC Décennale de tous les intervenants
doivent être en vigueur à la D.R.O.C., quel que soit le moment de leur
intervention.
Si tel n'est pas le cas (entreprise créée postérieurement à la
D.R.O.C.), le chantier doit être désigné sur l'attestation.
- Assiette de prime :
Le montant TTC englobant :
* Les honoraires
* Les travaux
* Les matériaux lorsqu'ils sont acquis par le Maître d'Ouvrage, mis en
oeuvre par lui-même ou les entreprises.
* Coût de construction : MINIMUM 535€ /M2 DE SHOB (Travaux, matériaux
et honoraires)
