- Documents obligatoires :
* Permis de construire
* D.R.O.C.
* Plans de situation, masse, coupe, niveaux
* Devis descriptif des travaux
* Contrat de CMI ou Convention de Maîtrise d'Oeuvre
* Etude Structure Béton Armé

* Marchés de travaux signés des entreprises
* Attestations d'assurance de Responsabilité Civile Décennale établies par les compagnies d'assurance et faisant expressément référence à la loi du 4 janvier 1978, de tous les intervenants réputés "constructeur" au titre de l'article 1792-1 du Code Civil.

Facultatifs

- Certificats de qualification professionnelle QUALIBAT, QUALIFELEC, etc...
- Etude de sol (obligatoire pour certains environnements)
- Contrôle technique