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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D.O. |
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AUTRE QUE MAISON INDIVIDUELLE |
1. Permis de construire
2. D.R.O.C. (Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier)
3. Plans des travaux
4. Etude de sol
5. Devis descriptif des travaux
6. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
7. Contrats de louage d'ouvrage signés de toutes les entreprises intervenant à la construction.
8. Conventions de Maîtrise d'Oeuvre (architecte et/ou bureaux d'études)
9. Convention d'Etude Structure Béton Armé
10. Convention de contrôle technique
11. Rapport préliminaire du contrôleur technique
12. Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Décennale, faisant expressément référence à la loi du 04 janvier 1978, de tous les intervenants réputés "Constructeur" au titre de l'article 1792-1 du Code Civil, précisant :
a) La désignation exacte de l'ouvrage concerné
b) Le montant de la garantie accordée qui doit être au moins égal au coût total et définitif de la construction.
c) Certificats de qualification professionnelle OPQCB, QUALIFELEC, Etc...des entreprises.