Conditions de souscription et pièces à joindre :

Questionnaire RCCE - RC Décennale

L'ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DE L'ENTREPRISE 

De l'Entreprise Artisanale à la S.A. en passant par la Sarl et l'Eurl, nous proposons un contrat qui regroupe :
- La RC Décennale conforme aux exigences légales (Article 1792-1), étendue aux prestations effectuées en sous-traitance, aux dommages intermédiaires, aux dommages aux existants par répercussion ainsi qu'aux ouvrages de Génie Civil.
- La Responsabilité Civile pour les dommages causés à autrui, tant dans l'exploitation de l'entreprise que la réalisation des chantiers, pendant et après travaux, y compris les dommages à l'environnement.
- Une garantie "Dommages matériels avant réception" pour les ouvrages, objet du marché de l'assuré. Cette garantie s'applique dans les cas suivants :
* Incendie, foudre, évènements climatiques
*Terrorisme, attentats, émeutes et mouvements populaires
* Catastrophes naturelles

Nous acceptons les entreprises en création, sans majoration de cotisation, sous réserve de justification du professionnalisme par des diplômes et/ou des certificats de travail pouvant couvrir une période de 3 à 5 ans, selon la nature du métier.

 

 

 

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